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This development should interest some list-participants
-- at least among those on this side of the water :
"Communiqué du 22 novembre 2010
Taux réduit de TVA sur le livre numérique :
le Sénat adopte l’amendement de sa commission de la culture"
etc. : http://www.senat.fr/presse/cp20101122a.html
And note especially, among the points made by Catherine
Morin-Desailly :
"- enfin, qu’il est urgent de poursuivre activement le débat au plan européen
afin d’obtenir du Conseil un consensus sur la faculté des États membres
d’accorder la TVA à taux réduit non seulement pour tous les livres, y compris
ceux accessibles seulement en ligne, mais aussi pour les autres biens culturels
en ligne."
And see for example further :
"Le Sénat vote la réduction de la TVA sur le livre numérique à 5,5 %"
http://www.livreshebdo.fr/politique-du-livre/actualites/le-senat-vote-la-reduction-de-la-tva-sur-le-livre-numerique-a-55-/5568.aspx
and so on.
- Laval Hunsucker
Breukelen, Nederland
Received on Wed Nov 24 2010 - 13:54:28 EST